Évaluation
Réglementaire
Environnementale

Inddigo vous accompagne dans la réalisation de vos évaluations environnementales et réglementaires.

Maîtrisez l’empreinte environnementale de vos projets grâce à notre accompagnement depuis l’étude de faisabilité jusqu’à l’obtention des arrêtés d’autorisation nécessaires.

« Lors de nos collaborations avec les équipes d’Inddigo sur divers projets de parcs solaires photovoltaïques, nous avons apprécié la compétence technique et juridique des équipes, la qualité de leurs conseils ainsi que leur disponibilité et leur réactivité. »

Jean RAPENNE, Directeur Général
La Compagnie Énergies et Territoires

Nos garanties

Des engagements forts pour garantir le succès de votre projet

Bénéficiez de l’accompagnement d’un expert du développement durable avec plus de 25 ans d’expérience en évaluation réglementaire et environnementale.

Déontologie et sincérité

Déontologie et sincérité

Inddigo est signataire de la charte d’engagement des Bureaux d’Études dans le domaine de l’évaluation environnementale et garantit les compétences et l’indépendance de ses consultants.

Rigueur et méthodologies validées

Rigueur et méthodologies validées

Nos experts font preuve d’intransigeance et de rigueur scientifique dans l’analyse des enjeux et incidences ainsi que sur les procédures à engager pour garantir la justification d’un projet acceptable.

Pédagogie

Pédagogie

Parce que l’évaluation a pour premier effet de faire évoluer favorablement le projet ou le programme, elle doit être rendue accessible.

Compétences transverses sur les sujets du développement durable

Compétences transverses sur les sujets du développement durable

Nos consultants s’appuient sur plus de 30 ans d’expérience d’Inddigo en conseil & ingénierie en développement durable et sur une bonne compréhension des exigences environnementales.

Conseil et dialogue

Conseil et dialogue

Basé sur une double approche de conseil au maître d’ouvrage pour orienter le projet ou le programme le plus en amont possible, et d’échanges soutenus avec les ressources du territoire détentrices des connaissances environnementales.

Adaptation et innovation

Adaptation et innovation

Des solutions environnementales sur mesure et innovantes pour des projets intégrés à l’environnement.

Nos forces

Nos points forts pour garantir le succès de vos évaluations réglementaires & environnementales

Toujours pas convaincus ? Nous nous mettons au défi de vous embarquer avec nous en seulement huit arguments.

Un haut niveau de connaissance

Faites-vous accompagner par des experts qualifiés, formés aux enjeux et réglementations environnementales.

Une implantation multiple sur la France métropolitaine

Avec 6 agences en France, vous trouverez toujours un consultant Inddigo près de chez vous.

Le développement durable dans notre ADN

Chez Inddigo le développement durable fait partie de notre ADN depuis notre création en 1986 et constitue une dimension forte de la sensibilité de nos consultants.

Un réseau documentaire et partenarial fort

Permettant d’apporter les précisions nécessaires et de documenter les contextes, tant historiques que physiques, géographiques ou biologiques.

Un travail collaboratif et un partage permanent des retours d'expérience

Un réseau intranet partagé et des outils de travail collaboratifs pour la constitution des meilleurs formats d’équipe sur chaque sujet.

Une expertise reconnue

Bénéficiez de notre expérience en évaluation qui s’appuie sur l’expertise environnementale des consultants Inddigo.

Des ressources documentaires et bibliographiques validées

Nos experts s’appuient sur des ressources documentaires et bibliographiques à jour pour être au plus près des dernières évolutions réglementaires.

Un réseau de partenaires structuré

Des habitudes et des logiques de travail en collaboration avec des partenaires référencés (acoustique, hydraulique, biologie, dangers, etc.).

Les différentes procédures d’évaluation

Évaluez l’impact environnemental de votre projet !

Parce que nous savons qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans la jungle des réglementations, nous vous proposons de télécharger une infographie pour identifier clairement les différentes étapes d’un projet d’évaluation réglementaire environnementale.

En savoir plus

Les chiffres clés

0
ans d'expertises en Etude d'Impact et ICPE
0
références d'évaluation environnementale sur les 10 dernières années
0
km² de territoire investigué depuis 10 ans

Nos références

VALORIZON

Contexte

ValOrizon, le syndicat départemental de traitement des déchets du Lot-et-Garonne, a acquis sur la commune de Damazan, les terrains en friche de l’ancienne usine Xilofrance (17 ha dont 2,7 ha de bâti), pour y créer un éco-parc et y installer le futur centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers d’une capacité de 20 000 t/an. Le projet a été soumis à autorisation avant le changement de nomenclature ICPE de juin 2018.

Démarche Inddigo

  • Dépôt préalable d’une demande d’examen au cas par cas
  • Évaluation des enjeux et sensibilités environnementales et des effets potentiels du projet
  • Propositions de mesures adaptées en suivant la doctrine ERC
  • Modélisations de scénarii incendie et dimensionnement des moyens adaptés pour confiner les flux thermiques dans les limites du périmètre de l’installation
  • Dépôt d’un dossier d’enregistrement complet, formalisé par Inddigo

Résultats

  • 13/12/2018 : Obtention de l’arrêté d’enregistrement au titre des ICPE
  • 2713 & 2714 : Les rubriques concernées par la nomenclature

AN AVEL BRAZ

Contexte

La société An Avel Braz est un acteur historique de l’éolien en Grand-Est, avec 7 parcs éoliens en exploitation en Champagne-Ardennes et dans la Somme, pour une puissance installée de 166 MW et 8 parcs autorisés ou en cours d’instruction. Inddigo, associé à des partenaires, accompagne l’opérateur dans ses démarches d’élaboration des dossiers de Demande d’Autorisation Environnementale Unique.

Démarche Inddigo

  • Évaluation des enjeux, contraintes, opportunités du site et sensibilités environnementales
  • Analyse des impacts du projet
  • Analyse préliminaire des risques et étude détaillée des scénarii de dangers
  • Adaptation du projet dans une recherche de moindre impact environnemental, application de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser)
  • Rédaction des études d’impact et de dangers

Chiffres

  • 3 études d’impact réalisées sur des parcs autorisés en exploitation
  • 9  études d’impact et de dangers réalisées sur des parcs autorisés non encore réalisés, sur des projets en cours d’instruction ou pour des projets en cours d’élaboration

VILLE DE CHAMBRAY-LES-TOURS

Contexte

La commune de Chambray-les-Tours a mené une opération d’écoquartier constitué de 600 logements, de commerces et d’équipements sur le site de la Guignardière (23 hectares). Soucieuse de réduire l’impact environnemental et de réaliser un projet ambitieux et exemplaire, la commune s’inscrit dans la démarche de labellisation écoquartier et le projet a également été retenu par l’agglomération Tours-Plus dans le cadre d’un appel à projet engagé en 2012. La Ville a souhaité innover et renouveler ses modes de faire dans le processus de construction de ce projet urbain destiné à accueillir 1 200 habitants avec le renforcement de la participation citoyenne et en misant sur l’exemplarité environnementale.

Démarche Inddigo

  • Expertise environnementale sur l’état initial et les caractéristiques du projet
  • Optimisation du projet en termes de mobilité, de biodiversité et de construction
  • Accompagnement dans les démarches de participation citoyenne (stratégie de concertation)
  • Élaboration de l’étude d’impact d’aménagement et définition de la stratégie énergétique pour répondre à l’exigence BEPOS (étude 128-4 CU)
  • Élaboration du dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau (principe innovant de régulation et d’amélioration de la qualité des rejets et pour le suivi/entretien des ouvrages)

Chiffres

  • Une concertation amont et participation positive au projet
  • Un agrément rapide du dossier et de la procédure par l’Autorité Environnementale

SYNDICAT MIXTE COMTAT VENTOUX

Contexte

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arc Comtat Ventoux est le document qui fixe les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, les espaces naturels, agricoles ou forestiers à conserver ou protéger. Il a été engagé par le syndicat mixte de l’arc Comtat Ventoux en 2009 pour définir, à 20 ans les grandes orientations du territoire. Inddigo a participé au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et a conduit l’Évaluation Stratégique Environnementale. La mission a consisté en l’élaboration de la pièce “ Évaluation Stratégique Environnementale ” du rapport de présentation du SCoT, dans le respect de la directive N° 2001/42/CE relative à l’Évaluation des Incidences des Plans et Programmes sur l’Environnement (EIPPE).

Démarche Inddigo

  • Début d’intervention au stade provisoire du diagnostic et des réflexions sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
  • Premier état initial de l’Environnement a été réalisé au préalable
  • Utilisation du potentiel stratégique et l’intérêt de la démarche itérative
  • Intervention parallèle sur la rédaction du volet environnemental du schéma directeur commercial de l’Agglomération de Carpentras en préfiguration de la rédaction du DAC

Chiffres

  • 30 communes (65 000 hectares pour 73 500 habitants)
  • 18 juin 2013 : Approbation du SCoT

Notre équipe

Une équipe pluridisciplinaire à votre service !

Faites-vous accompagner par une équipe d’experts sur les sujets environnementaux et réglementaires présente sur l’ensemble du territoire métropolitain.

  • DANIEL AUBRON
      DANIEL AUBRONÉcologue

      Avec 30 ans d’expérience et de passion pour la biodiversité, Daniel sera là pour convaincre par son charisme de sauvegarder ou restaurer une place au vivant.

    • BERNARD ALLAGNAT
        BERNARD ALLAGNATAnimateur du pôle ERE

        Bernard s’active pour Inddigo depuis presque 30 ans !
        Il est là pour coordonner l’action du pôle ERE et apporte les réglages nécessaires à cette horlogerie de précision !

      • FRANÇOISE PIERRISNARD-CHASSAUD
          FRANÇOISE PIERRISNARD-CHASSAUDÉtudes de dangers et ICPE

          Françoise c’est la rigueur, la rigueur et la rigueur !
          Avec 20 ans d’expérience dans les projets soumis à ICPE, elle sait gérer les projets complexes et conseiller ses clients dans le cadre touffu des réglementations et des procédures.

        • SAMUEL GUY
            SAMUEL GUYEnvironnement & aménagement territorial

            Pragmatique et efficace !
            Samuel dénoue toutes les situations et propose aux porteurs de projets des solutions réalistes.

          • REMY DUGOUJON
              REMY DUGOUJONUrbaniste - Spécialiste paysage, eau et mobilités

              En véritable touche à tout, Rémy sait parler aux architectes, aux écologues, aux ingénieurs VRD, aux élus ou encore aux habitants et sait prendre de la hauteur pour rendre votre expérience réglementaire plus agréable !

            • ADELINE VINET
                ADELINE VINETCartographe géomaticienne

                Adeline pioche la donnée et cultive la représentation pour vous fournir des datavisualisations & cartographies afin de mettre en lumière les enjeux et incidences d’un projet.

              • CAROLE BARBIER
                  CAROLE BARBIERConsultante évaluation environnementale

                  Carole dispose de plus de 10 ans d’expérience comme consultante en environnement.
                  Spécialiste des déchets solides et du BTP, elle porte les évaluations environnementales de projets industriels et de planification territoriale.

                • LAURANNE KLIMERACK
                    LAURANNE KLIMERACKConsultante environnement

                    Les impacts socio-économiques : c’est pour Lauranne !
                    Grâce à sa vision systémique elle saura restituer avec précision les impacts souvent complexes d’un projet.

                  Actualités

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                  FAQ

                  Découvrez toutes nos réponses aux questions que vous vous posez sur l’évaluation réglementaire environnementale !

                  Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale ?

                  L’Évaluation Environnementale est un processus visant à intégrer les préoccupations environnementales et de santé dans l’élaboration d’un projet ou d’un document de planification, et ce le plus en amont possible.

                  Elle est constituée d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, de la consultation de l’autorité environnementale et de la consultation du public.

                  Plusieurs thématiques sont prises en compte :

                  • Le milieu physique (le sol, l’eau, l’air, le climat, les risques naturels),
                  • Le milieu naturel (la biodiversité, les paysages et le patrimoine culturel),
                  • Le milieu humain et socio-économique (la population, la santé humaine, l’urbanisme, les risques industriels et technologiques, l’habitat, les sols pollués, la gestion de l’eau et des déchets, les ouvrages et servitudes publiques, le bruit)

                  ainsi que les interactions entre ces éléments.

                  Quand est-on soumis à une évaluation environnementale ?

                  Cela dépend des caractéristiques du projet, plan ou programme. Certains y sont soumis de manière systématique et d’autres doivent faire l’objet d’un examen au « cas par cas ».

                  Lorsque mon projet est soumis à une évaluation environnementale, il est nécessaire de réaliser un cadrage préalable. Il s’agit d’une consultation de l’autorité environnementale visant à préciser les informations à fournir dans l’étude d’impact ou dans le rapport environnemental.

                  Qu’est-ce qu’une autorisation environnementale unique ?

                  Il s’agit d’une procédure unique concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, les ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation, incluant l’ensemble des prescriptions portées par les législations concernées.

                  Inddigo

                  Inddigo, cabinet de conseil & d’ingénierie accompagne depuis 30 ans les acteurs publics et privés vers le développement durable, de la stratégie à la mise en œuvre, à toutes les échelles, des grands territoires aux équipements.

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